Contrats & Règlementations

Comment obtenir une attestation de responsabilité civile ?

L’attestation de responsabilité civile est un document officiel qui prouve que vous avez une assurance pour couvrir les dommages que vous pourriez causer à autrui. Elle est souvent demandée lorsque vous faites des activités nécessitant une assurance, comme louer une…

Quel contrat préférer pour assurer une œuvre d’art ?

Les contrats d’assurance sont indispensables pour protéger une œuvre d’art. Mais quel type de contrat choisir ? Il existe plusieurs types de contrats d’assurance pour les œuvres d’art : l’assurance incendie, l’assurance vol, l’assurance dommages-ouvrage, l’assurance responsabilité civile… Chacun de…